29 avril 2016

DROIT D'AUTEUR :

    Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. Pour plus d'infos : cliquez ici  Toutes les photos présentes sur ce blog sont également couvertes par les droits d’auteur... [Lire la suite]
Posté par Acrostiche59 à 13:39 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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